A quel moment avoir recours à la fin de contrat, quelques exemples :

🔸Fin de CDD, contrat d'apprentissage

🔸Démission

🔸Licenciement

🔸...

Ici, vous trouverez toutes les étapes à réaliser :

1/ Saisir la fin de contrat dans la fiche salarié

2/ Création du dernier bulletin de paie

3/ Création et dépôt de votre DSN évènementielle

4/ Editions des documents obligatoires à remettre au salarié

⚠️ Il est nécessaire d'effectuer ces étapes dans l'ordre chronologique pour éviter les oublis et les erreurs

Dans la fiche salarié, onglet "Contrat de travail"

🔸Indiquez la "date de fin effective du contrat"

Le menu "fin de contrat de travail" va apparaitre

🔸Indiquez le "motif de la rupture du contrat" (En fonction du motif de la rupture des champs "date" seront à compléter)

🔸Indiquez le "dernier jour travaillé et payé au salaire habituel" (par exemple: le dernier jour prévu est le 30/11/23, mais votre salarié pose des congés payés ou est en arrêt maladie du 27 au 30/11, son dernier jour travaillé restera le 30/11/23)

🔸Indiquez le "type réalisation et paiement du préavis"

🔸Enregistrer votre saisie

En fonction du "type de préavis" sélectionné, les champs de date de début et fin de préavis vont apparaitre

💡Soyez vigilant lors de la saisie des dates de préavis et du dernier jour de travail, ces informations étant reprises en DSN et dans l'attestation pôle emploi.

Dans le menu "Bulletin de paie"

🔸Cliquez sur "A créer"

🔸Contrôler et valider les variables

💡Les "heures normales mensuelles" et le "salaire de base" sont proratisés automatiquement

Dans la rubrique de brut :

🔸Cliquez sur "Ajouter une rubrique de brut" afin d'insérer "Indemnité compensatrice de congés payés", vous pourrez modifier le nombre de jours de congés (le cumul est disponible en bas de bulletin)

Pour un CDD sauf cas particulier :

🔸Cliquez sur "Ajouter une rubrique de brut" afin d'insérer "indemnité légale de fin de CDD"

La base et le coefficient peuvent être modifiés manuellement si nécessaire.

😉 Si vous avez besoin d'une rubrique n'existant pas dans votre dossier n'hésitez pas à contacter l'assistance

🔸Contrôlez, puis, validez votre bulletin une fois tous lés éléments souhaités ajoutés

Elle doit être envoyée dans les 5 jours suivant la fin de contrat.

Dans le menu "DSN" / "Déclaration évènementielle"

🔸Cliquez sur : "Ajouter une déclaration évènementielle"

🔸Sélectionnez "Signalement fin du contrat de travail unique" (aussi appelé DSN "FCTU")

🔸Sélectionnez "la période" ,"le salarié" et "le contrat" concerné

🔸Cliquez sur "Créer"

Une fois votre déclaration générée, contrôlez les montants reportés en vérifiant que les salaires, primes et indemnités versées à l’occasion de la fin de contrat sont bien repris.

🔸Cliquez sur "consulter" puis dérouler les menus de la DSN comme suit :

Envoi / Déclaration / Entreprise / Etablissement / Individu / Versement individu

🔸Contrôlez qu'il n'y ai pas d'incohérences, puis, cliquez sur l'icône net entreprises suivant pour transmettre votre DSN :

🔸Contrôlez que votre DSN ai bien été déposée en cliquant sur l'icône suivant :

Le message suivant vous indiquera qu'elle a bien été déposée :

Cliquez sur « ici » pour vérifier si votre DSN est conforme, voici les 2 cas qui peuvent se présenter :

Les documents suivants sont obligatoirement à remettre au salarié lors de son départ :

🔸Reçu pour solde de tout compte

🔸Certificat de travail

🔸Attestation employeur

Vous avez la possibilité de les éditer directement sur le logiciel depuis le menu "Editions" / "Etats salariés" :

Ces documents sont téléchargeables et modifiables pour que cela corresponde à vos besoins.

💡Vous avez également la possibilité de télécharger l'attestation transmise par France Travail depuis vos comptes rendus métiers suite au dépôt de la DSN :