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809- Spécificités modèle Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Cette fiche liste les spécificités de la convention collective Fleuristes (IDCC 1978)

Quelles sont les différentes rubriques et spécificités que vous retrouverez dans la convention Fleuristes, vente et services des animaux familiers ?

Les heures supplémentaires

Les majorations appliquées sont les suivantes :

  • 12.5% pour les 4 premières heures pour les entreprise de moins de 20 salariés

  • 25% pour les 8 premières heures hebdomadaires pour les entreprise de plus de 20 salariés

  • 25% pour les 4 heures suivantes

  • 50 % pour les heures suivantes

Les heures supplémentaires aléatoires doivent être saisies chaque mois dans les variables à la création du bulletin de paie

Les jours fériés

Pour les salariés droits à 7 jours fériés chômés et payés par an.

Travail sur un des 7 jours fériés :

  • Majorer de 100% des heures effectuées (ou compensation à prendre en journée de congés supplémentaire à prendre dans les 15 jours).

  • 1er mai : Majorer de 100%

Les 4 jours fériés restant sont normalement travaillés et rémunérés dans les conditions habituelles.

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par ces majorations. Elles se calculeront ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

Le travail de nuit

Majoration prévue pour les heures effectuées entre 21h et 6h :

  • Cas général : Majoration de 100% du taux horaire.

Vous devrez saisir dans les variables de paie le nombre d'heures du mois concernés par la majoration. Elle se calculera ensuite de manière automatique dans les rubriques du bulletin.

  • Secteur des services aux animaux familiers : Majoration de 25%

1 rubrique de brut existe dans le bulletin de paie, sélectionnez celle qui vous concerne et saisir le nombre d'heures du mois :

  • Majoration Heures de nuit Services aux animaux familiers

Prime d'ancienneté

À partir de 3 ans d'ancienneté, une prime d'ancienneté doit s'ajouter au salaire.

Se déclenche de manière automatique dans le bulletin de paie du mois en fonction du salaire de base.

Cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire Tranche 1 sont supérieurs au cas général.

Salariés cadre et non cadre

Cotisation

Taux Global

Part salariale

Part patronale

Retraite comp Tranche 1

10.16%

4.295%

5.865%

Les profils de paie sont adaptés en fonction de ces taux.

Mutuelle

L'organisme est au choix de l'entreprise.

Les cotisations mises en place devront être réparties 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié :

Garantie

Régime général

Régime local (Alsace Moselle)

Frais de santé

1.51 % du PMSS

0.93 % du PMSS

Prévoyance

L'organisme est aux choix de l'entreprise

Salariés non cadres

Les cotisations sont réparties obligatoirement de la manière suivante :

Tranche A

  • 70% des cotisations pour l'employeur dont maintien employeur 100% employeur et non soumis à la SCG-CRDS

  • 30 % des cotisations pour le salarié

Tranche B

  • 50% des cotisations pour l'employeur dont maintien employeur 100% employeur et non soumis à la SCG-CRDS

  • 50% des cotisations pour le salarié

Salariés cadres

Les cotisations sont réparties obligatoirement de la manière suivante :

Tranche A

  • 80% des cotisations pour l'employeur dont maintien employeur 100% employeur et non soumis à la SCG-CRDS

  • 20 % des cotisations pour le salarié

Tranche B

  • 50% des cotisations pour l'employeur dont maintien employeur 100% employeur et non soumis à la SCG-CRDS

  • 50% des cotisations pour le salarié



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