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302 - Comment saisir une absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation
302 - Comment saisir une absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation
Mis à jour il y a plus de 10 mois

Comment saisir une absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation

L’un de vos salariés est absent pour maladie et vous avez l’obligation de maintenir tout ou partie de son salaire pendant cette absence. Vous pratiquez la subrogation.

💡 Pour connaître les règles en matière d’indemnisation de la maladie par l’employeur, nous vous invitons à consulter votre convention collective ainsi que les fiches du site officiel de l’administration française.

Exemple :

Un salarié est absent pour maladie du 13 au 22 janvier 2020. Il travaille à temps plein (35h par semaine) pour un salaire mensuel de 1800€ bruts.

La convention collective de l’entreprise dans laquelle il travaille prévoit, en cas d’absence pour maladie, une indemnisation de la part de l'employeur après 1 an d’ancienneté à hauteur de 90% du salaire, après 7 jours de carence, sous déduction des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).

Pour faire apparaître ce type d’absence sur le bulletin de paie :

  • Rendez-vous dans le menu Absences

  • Sélectionnez le salarié concerné

  • Cliquez sur Ajouter une absence

  • Sélectionnez le type d’absence Absence maladie avec maintien de tout ou partie du salaire et subrogation,

  • Renseignez la période d’absence

  • Cliquez sur Ajouter une absence

  • L’absence est enregistrée pour le salarié concerné

La saisie de ce type d’absence va déclencher l’ajout automatique de rubriques dans le bulletin de paie du salarié :

  • Absence maladie ici 8 jours * 7h = 56h * 11.868 (taux horaire du salarié) = -664.60€

  • Absence maladie dates ici du 13/01/2020 au 22/01/2020

  • Indemnités journalières de sécurité sociales brutes qui dépend du montant des IJSS perçues par l’employeur

  • Maintien de salaire arrêt maladie

  • Indemnités journalières de sécurité sociales nettes correspond au montant inscrit sur le bordereau d’IJSS récupéré sur Net entreprises après prélèvements sociaux (CSG/CRDS), soit le montant reçu par l’employeur de la CPAM

  • Garantie sur le net à renseigner le cas échéant. Permet d’ajuster le salaire brut du salarié pour qu’il ne touche pas plus lors de son arrêt maladie que lorsqu’il travaille (les IJSS n’étant pas soumises à cotisations, cela à pour conséquence d’augmenter le net à payer du salarié)

    Haut du bulletin :

Bas du bulletin :

Les rubriques Indemnités journalières de sécurité sociale brutes, Maintien de salaire arrêt maladie, Indemnités journalières de sécurité sociale nettes, Garantie sur le net » sont à saisir.

Pour cela, il vous suffit de saisir le montant dans la case Base de la rubrique concernée. Appuyez ensuite sur la touche Entrée de votre clavier ; le montant du maintien vient alors s’ajouter dans la colonne Montant.

💡 Pour aller plus loin sur le calcul des IJSS, du maintien de salaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053.

La saisie de l’absence est à présent terminée.

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