Cette fiche reprend les principales particularités liées à la convention collective Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (IDCC 843). Tous les paramètres cités ci-dessous sont présent dans le dossier modèle.

Il n'existe pas de spécificité conventionnelle, ce sont les règles du Code du travail qui s’appliquent soit :

Pour le territoire nationale la majoration par heure de travail du dimanche est de 20%. C'est cette majoration qui est appliquée dans le dossier modèle.

Les départements suivants disposent d'un taux de majoration différent :

🔹Bouches du Rhône : 25%

🔹Loire Atlantique : 25%

🔹Lot et Garonne : 30%

🔹Vendée : 30%

Si votre entreprise est située dans l'une de ces zones contactez l'Assistance afin d'adapter ce paramètre.

Une majoration de 100% est appliquée sur les heures travaillées durant les jours fériés.

Pour le territoire nationale la majoration de 25% est appliquée pour les heures effectuées entre 20h et 6h et du matin. C'est cette majoration qui est appliquée dans le dossier modèle.

Pour les salariés non nourris (ex : salariés travaillants de nuit) une indemnité égale à 1.5 fois le minimum garanti en vigueur est appliquée. : 6.225 au 1er janvier 2024 (rubrique de net non soumise à charges sociales).

Son montant est de 4.25% des salaires bruts versés du 1er janvier au 31 décembre n-1.

Elle doit être appliquée sur la paie de décembre et versée au plus tard le 15 janvier

Un salarié se présentant sur le lieu de travail à l’heure convenu du début de travail et décommandé sur place bénéficie d’une indemnité égale à 8 heures de salaire horaire minimum professionnel.

Prime mensuelle de 40€ brut pour le tuteur exerçant cette fonction

En boulangerie les cotisations de retraite complémentaire sont supérieurs au cas général. De plus, la répartition est différente entre un salarié travaillant en fabrication et les autres.

🔹Salariés cadre et non cadre hors fabrication

🔹Salariés non cadre fabrication

💡Les profils de paie sont adaptés en fonction de ces taux. Une attention particulière devra donc être apportée au moment de leur sélection.

Des cotisations de prévoyances sont prévues par la convention collective. Leur taux et répartition sont citées ci-dessous.

Ces taux de répartition sont nécessaires lors du paramétrage de vos caisses de cotisations d'organismes complémentaires.

🔹Prévoyance non cadre

🔹Prévoyance cadre

🔹Frais de santé

La mutuelle se calcule sur le PMSS, le pourcentage appliqué varie chaque année et est réparti 50% part patronale et 50% par salariale (minimum dans la convention collective).