TYPE DE COMPTABILITÉ
Cette question mérite la plus grande attention.
Il existe deux types de comptabilité, la comptabilité recettes/dépenses également appelée « comptabilité de trésorerie » et la comptabilité créances/dettes, également appelée « comptabilité d’engagement ».
Les vidéos de la FAQ "102 Bis - Comptabilité recettes et dépenses" et "102 Ter - Comptabilité créances et dettes" vous montrent comment saisir vos opérations pour chaque système.
QUELLES DIFFÉRENCES ?
En comptabilité recettes/dépenses, les transactions (les ventes, les achats) ne sont enregistrées en comptabilité qu’au moment de leur paiement, en une seule écriture. C’est simple et rapide.
En revanche, ce type de comptabilité ne vous donne aucune information sur les transactions qui ne sont pas encore payées. Impossible de connaître, par exemple, les factures clients en attente de règlement ou les factures fournisseurs à payer.
En comptabilité créances/dettes, les opérations sont enregistrées en deux temps.
Dans un premier temps, on saisit la vente ou l’achat. Le document qui matérialise la transaction est la facture, datée du jour de la livraison ou de l’exécution de la prestation. La saisie de la facture permet d’enregistrer la créance sur le client ou la dette envers le fournisseur, en attente du paiement.
Dans un deuxième temps, on enregistre le paiement. La saisie du paiement d’un client traduit l’augmentation de la trésorerie et la disparition de la créance sur ce client. La saisie d’un paiement à un fournisseur permettra d’enregistrer la disparition de la dette en contrepartie d’une diminution de la trésorerie.
Ce type de comptabilité présente plusieurs avantages. Il vous permet d’avoir en permanence un suivi complet de vos créances et dettes et de connaître votre résultat plus tôt. L'inconvénient réside dans le fait que la saisie est deux fois plus longue et impose des pointages réguliers des comptes tiers clients et fournisseurs.
QUEL SYSTÈME CHOISIR ?
Pour certains types de revenus, ou pour certains statuts, vous n'avez pas le choix, votre comptabilité doit être en recettes/dépenses ou créances/dettes. Pour d’autres, vous devez choisir.
PROFESSIONS LIBÉRALES
Si vous êtes profession libérale, le type de comptabilité ultra majoritaire est la comptabilité recettes/dépenses. Une option fiscale pour la comptabilité créances/dettes est possible, mais pour la plupart des professions libérales, elle présente peu d’intérêt.
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ET PETITES SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Les commerçants et artisans entrepreneurs individuels et les petites sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent théoriquement tenir une comptabilité créances/dettes.
Les seuils du régime simplifié en bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants : Chiffre d’affaires inférieur à 254 K€ en prestations de services ou à 840 K€ en activité d’achat revente, de ventes à consommer sur place, ou prestations de logement. Pour les agriculteurs, le seuil est de 350,000 €
Ce régime est très utilisé en pratique. L’option se fait simplement en cochant la case correspondante sur la déclaration fiscale de résultat.
Dans ce régime, la comptabilité enregistre seulement les paiements en cours d’année. Les factures clients et fournisseurs non payées ne sont comptabilisées qu’en fin d’année.
Ce régime comporte beaucoup d’autres simplifications pour les entreprises individuelles, notamment pour l’établissement du bilan. Pour les sociétés, le régime se limite à la possibilité de tenir une comptabilité recettes/dépenses en cours d’année. En fin d’année, elles sont soumises aux obligations comptables et fiscales normales.
ASSOCIATIONS
Pour les petites associations, il est souvent judicieux de tenir une comptabilité recettes/dépenses en cours d'année afin de simplifier la tenue comptable. Comme dans le régime super simplifié, on passera en créances/dettes uniquement en fin d'exercice. Cela permettra de donner une vision plus juste du résultat et de la situation financière de l'association aux adhérents et aux organismes vous versant des subventions.
Les plus grosses associations (associations avec commissaires aux comptes par exemple) adopteront une comptabilité créances/dettes tout au long de l’exercice.
AUTRES SOCIÉTÉS SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Pour les sociétés qui dépassent les seuils du régime simplifié, il y a obligation de tenir une comptabilité créances/dettes en cours d’année.
PARTICULIERS PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES
Les revenus tirés de la location d’immeubles, soit directement par le propriétaire, soit par une Société Civile Immobilière (SCI), constituent des revenus fonciers. Dans cette catégorie de revenus, les loyers sont taxables lors de leur encaissement. Les dépenses à prendre en compte sont celles effectivement acquittées au cours de l’année d’imposition. La comptabilité recettes/dépenses s’impose donc. Si une SCI opte pour l'impôt sur les sociétés, elle doit normalement tenir une comptabilité créances et dettes sauf bénéfice de la comptabilité super simplifiée