601 - Impôt sur les sociétés : calcul, taux, acomptes et comptabilisation

Une fois les écritures d’inventaire comptabilisées, il est nécessaire de calculer et de comptabiliser l'impôt sur les sociétés, pour les entreprises concernées par cet impôt.

L'impôt sur les sociétés se calcule sur le résultat fiscal.

Les retraitements à opérer sur le résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal peuvent être nombreux et variés (voir voir la FAQ 803 - Dépenses non déductibles des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pour plus d'informations).

N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste pour ce travail qui peut faire appel à des notions pointues de fiscalité.

Pour faire ce retraitement, il faut éditer la balance comptable et à partir du bénéfice qui apparaît sur cet état, opérer les retraitements.

Résultat comptable

Le taux de l'IS appliqué pour les PME (sous conditions)

NB : le taux réduit concerne les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

Le plafond de 42 500 € s’entend pour un exercice de 12 mois. Il est ajusté au prorata si l’exercice est plus court ou plus long.

L’impôt sur les sociétés se paie en quatre acomptes en cours d’année puis par un solde, au plus tard le quinzième jour du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice, ou le 15 mai pour un exercice clos le 31 décembre. Les acomptes ne sont pas dus si l’impôt du dernier exercice clos est inférieur à 3 000 €.

Exemple

Une société verse en année N quatre acomptes de 1 500 € chacun. L’impôt finalement dû s’élève à 8 204 €. Le solde est payé le 15 mai N+1.

Les écritures de comptabilisation de l’impôt nécessitent trois étapes successives.

1) Comptabilisation du versement des acomptes dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque.

(Si vous n'avez pas payé d'acomptes, passez directement au point n°2)

N.B : les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours d’année, mais dans un compte de tiers « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

2) Enregistrement du solde d'IS à la fin de l'exercice.

Une fois l’impôt calculé, comptabilisation du montant total dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses, le dernier jour de l'exercice.

N.B : la charge totale est comptabilisée dans le compte « Impôt sur les bénéfices, n°695000 » en contrepartie du compte « État, impôt sur les bénéfices » qui, par différence avec les acomptes versés, présente le solde dû.

3) Paiement du solde par le menu Banque.

Le solde de l'IS est payé (dans l’exercice suivant la clôture) en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les bénéfices, n°444000 ».

L'impôt sur les sociétés est déduit du résultat comptable. Sur la liasse fiscale du régime réel simplifié, il apparaît sur la ligne N°306 du feuillet 2033 B.

Cependant, cet impôt n'est pas déductible du résultat fiscal. Il convient donc de le réintégrer (de l’ajouter) au résultat comptable, sur la ligne N° 324 « Impôts et taxes non déductibles » du feuillet 2033 B, pour déterminer le résultat fiscal.

Prenons un exemple

Une entreprise réalise un bénéfice avant impôt de 49 816 €. Avant comptabilisation de l'IS le feuillet 2033 B se présente ainsi :

Et le résultat fiscal sera :

Si cette entreprise bénéficie de l'IS au taux réduit jusqu'à 42 500 € (sous conditions à vérifier), son IS sera de 8 204 €
(42 500 × 15 % + (49 816 − 42 500) × 25 %).

Une fois comptabilisé, l'impôt qui n'est pas déductible du résultat fiscal, apparaîtra sur les lignes 306 et 324 du feuillet 2033 B.

Le résultat fiscal est inchangé après comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.

Une fois votre liasse envoyée, et dans le cas où vous avez un solde d’IS à régler, une dernière étape est nécessaire.

Il vous faut établir le relevé de solde IS.

Pour cela, nous vous invitons à consulter la FAQ 812-Etablissement du relevé de solde IS.