801 - Dépenses non déductibles en BNC (professions libérales, déclaration 2035)

Le bénéfice fiscal, qui sert au calcul de l'impôt, est calculé à partir du résultat comptable. Le résultat comptable (économique) est corrigé en plus ou en moins pour tenir compte des règles fiscales.

Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la déclaration 2035, elles doivent être réintégrées fiscalement sur la ligne 36 “Divers à réintégrer” (case CC) de l’imprimé 2035-B.

Il est également possible de saisir les dépenses concernées en "compte de l'exploitant" ou "prélèvement de l'exploitant". Dans ce cas elles ne sont pas enregistrées en charges et ne sont pas déduites du résultat comptable.

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et la présentation est résumée.

Pour plus de détails, se reporter à la notice officielle de la déclaration 2035

Au-delà de ce montant, ces dépenses doivent être enregistrées en immobilisations. Elles sont déductibles du bénéfice sous forme d’amortissement. L’équipement initial en mobilier doit être amorti, même en deçà de 500 € HT.

Voir la FAQ : 500 - Module immos : création fiche et plan d’amortissement

L’exploitant est rémunéré par le bénéfice net qu’il retire de son activité. Les appointements qu’il s’alloue à raison de son activité professionnelle doivent être exclus des frais déductibles.

L’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation ne sont pas déductibles. La taxe d’habitation est supprimée depuis 2023 sur la résidence principale, elle ne subsiste que sur les résidences secondaires.

Pour la comptabilisation de la CSG, voir la FAQ 407 : Rémunération et cotisations sociales du dirigeant

Les amendes et pénalités fiscales, les amendes pénales et les contraventions ne sont pas déductibles.

La quote-part privée du loyer et des charges (eau, gaz, électricité) n’est pas déductible. La répartition peut se faire en fonction de la superficie, ou en fonction du nombre de radiateurs pour le chauffage.

La quote-part privée des frais de véhicule (amortissement, assurance, carburant…) n’est pas déductible.

Pour les frais de véhicule, le professionnel libéral a le choix entre les frais réels et le barème kilométrique. Dans tous les cas, le kilométrage professionnel doit être justifié.

En cas d’option pour le barème, les autres frais de véhicule ne sont pas déductibles, à l’exception des frais de péage, de garage ou de parking et, si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations, des intérêts d’emprunt liés à son achat, pour la part professionnelle. L’option vaut pour l’année entière et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel.

Pour l’utilisation du barème kilométrique, voir la FAQ 600 : Déduction des frais de véhicule des professions libérales (indemnités kilométriques)

Les loyers ou amortissements des véhicules de tourisme ne sont pas déductibles en totalité. La limite dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule.

Pour connaître les seuils et les modalités, voir la documentation officielle : amortissement des véhicules de tourisme (BOFiP)

Les cadeaux offerts aux salariés sont déductibles du résultat, quel que soit leur montant, s’ils restent raisonnables. Jusqu’à 200 € par salarié et par événement en 2026, ils sont en plus exonérés de cotisations sociales.

Les frais de repas du professionnel sur son lieu de travail ne sont que partiellement déductibles. Ces frais ne sont déductibles que si la distance entre le lieu de travail et le domicile empêche de prendre le repas chez soi, et sur présentation de justificatifs.

Seuls les frais supplémentaires au coût d’un repas “à la maison” et dans la limite du plafond, sont admis en déduction. Au-delà du plafond, la totalité ne peut être déduite que si le professionnel justifie de circonstances exceptionnelles.

Pour 2026, il s’agit des frais qui excèdent la valeur du repas à domicile, évaluée à 5,50 € TTC, et qui ne dépassent pas 21,40 € TTC. Pour 2025, ces valeurs étaient de 5,45 € et 21,10 €.

Exemples avec le barème 2026 :